Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par OEDONIA («le Vendeur») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels («Les Clients ou le Client»), désirant acquérir les bouteilles de vin proposées à la vente par le Vendeur («Les Produits») sur le site internet www.oedonia.com («le Site»).

Le Site est une plateforme sécurisée en ligne qui permet aux Clients de commander et d’acheter en ligne les Produits.

Toute commande passée par le Client sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont strictement réservés aux personnes physiques, non professionnelles, majeures de plus de dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique pour commander sur le Site, contractant pour leurs besoins privés et ayant une adresse de livraison et de facturation en France Métropolitaine (Corse incluse) ou à Monaco. Les Produits sont destinés à l’usage personnel des Clients et non à la revente.

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité et de son âge. Les clients personnes morales, professionnels, sont invités à se rapprocher du service consommateur du Vendeur (contact@oedonia.fr ou 04.91.10.17.47).

3.1: Descriptif des Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les bouteilles de vin sélectionnées par OEDONIA et vendues à l’unité avec un minimum de commande de 3 bouteilles de type magnums ou 6 bouteilles classiques de 75cl ou coffret cadeaux.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, caractéristiques gustatives et illustrations des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande afin de connaitre les propriétés et particularités essentielles des Produits.

Le Vendeur souhaite fournir des informations complètes, exactes et à jour sur le Site. Il n’est malheureusement pas possible de garantir un Site exempt d’erreurs humaines ou technologiques. Le Site peut dès lors contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes, des omissions ou liées aux caractéristiques des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier et/ou mettre à jour les informations précitées à tout moment et sans préavis.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies présentées sur le Site sont non contractuelles. Les graphismes et caractéristiques gustatives présentés sur le Site sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les informations sont présentées en langue française.

Les Produits présentés sur le Site proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine (Corse comprise) et Monaco.

3.2: Disponibilité des Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité, le Produit ne pourra plus être commandé sur le site. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande du Client, le Vendeur s’engage à l’en informer dans les meilleurs délais par courrier électronique et à proposer, au choix du Client, soit le maintien de sa commande avec un report de livraison, soit l’annulation de tout ou partie de sa commande.

En cas d’annulation de l’intégralité de la commande il sera procédé à son remboursement dans les meilleurs délais. En cas d’annulation partielle de la commande, un avoir à utiliser sur le Site et d’un montant équivalent au prix des Produits objets de l’annulation sera émis par le Vendeur (durée de validité de 3 mois à compter de sa date d’émission).

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Société OEDONIA
792.703.209 RCS MARSEILLE
33 boulevard Ferdinand de Lesseps
13014 MARSEILLE
contact@oedonia.fr
04 91 10 17 47

Le Vendeur s’efforce de maintenir le Site accessible sans pour autant être tenu à une obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison d’ordre technique.

            5.1: Informations communiquées

Lors de la passation de la commande, le Client peut créer un compte client (« le Compte Client ») sur le site et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses données personnelles. La création d’un Compte Client n’est pas obligatoire pour passer commande.

Dès la création de son Compte Client, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation. Il ne sera admis qu’un seul Compte Client par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique)

Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses données personnelles. Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et le Vendeur ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Client accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’absence de diligence du Client lors de l’inscription, la modification et la mise à jour de ses données personnelles, et par suite de coordonnées erronées, de leurs conséquences sur la livraison des Produits.

Le Vendeur pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation (par tout moyen) des informations fournies et de son identité.

En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, le Vendeur se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client et/ou (ii) de suspendre l’accès du Client à son Compte Client.

Le Client a accès à son Compte Client grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il crée lui-même au moment de la création de son Compte Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. En cas de mot de passe oublié, le Client pourra demander un nouveau mot de passe en cliquant sur l’onglet “Mot de passe oublié ?” dans la rubrique “Mon compte”.

Le Vendeur ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification et ne saurait être tenu responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

            5.2: Passation de la commande

Pour toute commande, le Client doit sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les étapes et modalités suivantes :

1. Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute au panier en cliquant sur “ajouter au panier”; les Produits sélectionnés dans le panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres Utilisateurs jusqu’à la confirmation de la commande du Client.
2. Il accède au panier en cliquant sur “Panier” ou sur le pictogramme correspondant.
3. Sur la page “Panier”, le Client a la possibilité de :

• vérifier le détail de sa commande
• Modifier la quantité ou supprimer des Produits au panier
• vérifier le sous-total du Panier
• estimer les frais de port calculés automatiquement selon la formule choisie: Délais express, délais standard ou retrait en point colis

4. En cliquant sur « Commander », le Client accède à une page lui permettant de renseigner ses coordonnées, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison ainsi qu’un commentaire s’il le souhaite.
5. En cliquant sur « Continuer », le Client a la possibilité de :
   • vérifier l’adresse de livraison
   • le cas échéant, ajouter des informations complémentaires pour la livraison

6. Le Client peut décider de créer ou se connecter à un Compte Client ou bien de réaliser la commande sans création d’un Compte Client.
7. En cliquant sur « Continuer », le Client accède à la page « Mode de Paiement » où il choisit le mode de paiement qu’il souhaite. Sur cette page il a également la possibilité de vérifier le contenu de sa commande, le sous-total TTC, le montant des frais de port en fonction du mode de transport sélectionné,, et le montant total TTC.
8. En cliquant sur « Continuer », le Client accède à la page de confirmation de sa commande. Sur cette page, il peut :

• vérifier et modifier ses informations, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le transporteur, le mode de paiement
• Vérifier le détail de sa commande le sous total TTC, les frais de port, le transporteur et le total TTC
• Lire et accepter les CGV

9. L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
10. Pour confirmer définitivement sa commande le Client doit procéder au Paiement en cliquant sur “Valider la commande”; il est redirigé vers la plateforme de transactions du prestataire de paiement où il indique ses informations bancaires et confirme son paiement.
11. L’opération est terminée, la commande validée. Le Client accède à une page de confirmation et obtient son numéro de commande.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande et de son expédition sur le Site, via son Compte Client, ou sur le lien internet qui lui est envoyé par e-mail.

Aucune commande d’un montant inférieur à 3 bouteilles de vin de type magnum ou 6 bouteilles classiques de 75cl ne pourra être acceptée. La  contenances des bouteilles est précisées sur la fiche technique du vin.

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande et incluent les éventuels droits d’accises applicables. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément et ajoutés au montant préalablement à la passation de la commande.

Le prix total, livraison comprise, est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le “deuxième clic” de confirmation conformément à la règlementation en vigueur.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et disponible sur le Compte Client du Client. La facture pourra être envoyée par e-mail au Client sur simple demande de ce dernier.

7.1 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard.
• par virement bancaire, l’expédition de la commande a lieu dès l’encaissement des fonds sur le compte bancaire Oedonia.

Le Client doit être titulaire de la carte utilisée. Le Client sera redirigé automatiquement vers la plateforme de transaction de l’organisme bancaire prestataire de paiement. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par le Client lors de la transaction bancaire. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires confidentielles. En effet, seul son partenaire bancaire dispose d’un accès à ces informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) et ces éléments d’information ne peuvent être consultés par aucun autre tiers.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client doit se rapprocher de sa banque.

La commande passée est ferme est définitive. La passation de la commande matérialise l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Les systèmes d’enregistrement automatiques du Site sont considérés par le Vendeur et le Client comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

7.2 – Retard / défaut de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou toute livraison des commandes en cours en cas (i) de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou (ii) de non-paiement, total ou partiel, d’une commande précédente par le Client.

8.1: Mode de livraison, tarifs et délais

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco par l’intermédiaire des services transport par messagerie dans les délais indicatifs ci-dessous et selon la destination et le code postal du client.

Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction des Produits figurant dans le panier selon le poids des Produits, le lieu de livraison et le mode de livraison sélectionné par le client (express, standard ou retrait Relais Colis)

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci. Les délais de livraison sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraison annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de la validation de la commande. Ces délais sont purement indicatifs.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Si tout ou partie des adresses et informations nécessaires à la livraison fournie par le Client lors de la commande s’avèrent incorrectes, obligeant le Vendeur à retourner la commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

8.2: Livraison – transfert de propriété et des risques

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le transfert des risques et de propriété sur les Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiqué par le Client. La livraison s’entend comme la remise de la commande entre les mains du Client ou de tout tiers mandaté par lui,  à l’adresse indiquée et contre signature.

8.3: Vérification de l’état et de la quantité du/des colis à réception – refus de commande

Le Client est tenu de vérifier l’état du/des colis et la quantité livrée lors de la livraison et doit le cas échéant formuler toute réserves ou réclamation pour non conformité ou vice apparent sur le bon de livraison (par exemple : X colis manquants, colis endommagé, ouvert, traces de liquide…). Dans ce cas, le Client est invité à ne pas ouvrir le colis, à refuser le colis et à le laisser au transporteur en charge de la livraison du colis.

A défaut d’avoir respecté ces formalités, les colis seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée à ce titre par le Vendeur.

Dans ce cas, le Vendeur se rapprochera du Client afin de convenir de nouvelles modalités de livraison ou procéder au remboursement des colis non livrés.

9.1: Produit non conforme, abimé ou défectueux

En cas de Produit non conforme à la commande (erreur de référence, quantité) et/ou endommagé et/ou défectueux, le Client est invité à prendre contact, dans les 48h maximum à compter de la réception de la commande, avec le service client du Vendeur par voie de courrier électronique à l’adresse suivante “contact@oedonia.fr” afin de demander le remplacement du Produit.

Tout retour devra être préalablement accepté par le Vendeur.

Les Produits concernés sont à retourner dans un délai de 48h à compter de l’acceptation du Vendeur, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) accompagnés de la facture d’achat. En cas de coffret ou de produits liés, l’intégralité des Produits doivent être retournés. Les Produits utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Client organise le retour avec le transporteur de son choix, à ses frais et sous sa responsabilité. Le Client s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage du Produit qu’il retourne. Si le Produit retourné est endommagé du fait d’un emballage incorrect, le Vendeur se réserve le droit de le refuser et donc de refuser le remplacement du Produit.

Dans le seul cas d’un défaut reconnu, le Vendeur s’engage à remplacer tout ou partie du Produit défectueux à l’identique et dans la mesure des stocks disponibles.

Dans le cas où le Vendeur se verrait dans l’impossibilité de remplacer le Produit défectueux, en cas d’arrêt de la référence du Produit par exemple, le Vendeur procèdera au remboursement du Produit dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser de donner suite à une réclamation tardive, une réclamation relative à un défaut pour lequel le Client est responsable ou s’il s’agit d’une altération commune due à la nature du Produit.

9.2 : Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité visée par les dispositions des articles L217-4 et suivants de Code de la Consommation. A ce titre, le Vendeur s’engage à livrer des Produits conformes et à répondre des défauts de conformité existants lors de la livraison.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés visée par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide (i) du formulaire de rétractation disponible sur le Site au lien suivant https://www.oedonia.com/#retractation, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou (ii) de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison initiaux sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Les Produits concernés sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. En cas de coffret ou de produits liés, l’intégralité des Produits doivent être retournés.

Les Produits utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Client organise le retour avec le transporteur de son choix, sous sa responsabilité. Le Client s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage du Produit qu’il retourne. Si le Produit retourné a été endommagé du fait d’un emballage incorrect, le Vendeur se réserve le droit de refuser ce retour ou de l’accepter mais en déduisant du montant à re-créditer au Client les frais de prise en charge et de remise en état.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération du ou des Produit(s) par le Vendeur ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Après réception des Produits retournés, et à condition que les conditions de retour soient réunies, le Vendeur notifiera le Client par e-mail que le remboursement total ou partiel du montant de sa commande est en cours de traitement. Le remboursement sera alors effectué de la même manière que le paiement initial. En fonction de l’organisme bancaire du Client, le remboursement peut prendre plusieurs jours suivant la confirmation par e-mail envoyée par le Vendeur.

La marque OEDONIA est enregistrée auprès de l’INPI Aucune utilisation de la marque et/ou du logo OEDONIA ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.

Tous les éléments contenus dans le Site (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, icônes, mise en page, base de données etc…) sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires qui l’ont dûment autorisé à les reproduire, et sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation totale ou partielle de ces contenus ou un transfert sur un autre site internet de ces contenus est strictement interdit et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les données personnelles communiquées par le Client lors de l’utilisation du Site, du processus de création du Compte Client et de la passation de commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, laquelle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et qui est accessible à l’adresse https://www.oedonia.com/c-g-v-et-politique-de-confidentialite/ et à partir d’un lien fourni en bas de chaque page du Site.

Le Vendeur ne saurait être responsable :

• en cas de non-respect par le Client des termes des Conditions Générales de Vente;
• pour tout dommage indirect et/ou immatériel, en ce compris les dommages corporels du fait de la commande, de l’utilisation et/ou de la consommation des Produits ou encore de la perte de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits;
• en cas de mauvais entreposage des Produits livrés ou si les Produits sont consommés/utilisés par le Client dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature;
• pour tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, le Client est le seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Client, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Client garantit le Vendeur contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble, notamment mais sans limitation, des éléments précités ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

Les obligations contractuelles du Vendeur seront suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’un événement de force majeure (tel que définie par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence) susceptible d’empêcher la livraison de la commande. Au delà d’un mois à compter de la date de la commande, le Client aura la faculté d’annuler cette dernière si elle n’a pas été livrée. Le Client sera remboursé intégralement (frais de port compris).

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client peut présenter toute réclamation contactant le Vendeur à l’adresse suivante contact@oedonia.fr.

Si le Client n’obtient pas une réponse qui le satisfasse à sa réclamation, il est informé que conformément aux dispositions des articles L612-1 à L616-2 du Code de la Consommation, il peut recourir au médiateur de la consommation suivant: Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

https://www.mediateurfevad.fr/

Le Client est encore informé que conformément aux disposition de l’article 14.1 du règlement UE N°524/2013 du Parlement Européenne et du Conseil du 21 mai 2013 se rapportant aux règlement en ligne des litiges de la consommation, il peut accéder à la plate-forme de la Commission européenne par le lien suivant:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.trader.campaign&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents de MARSEILLE.